Le 7 mai 2026, le tribunal a rendu son jugement et m’a donné raison! C’est un énorme soulagement, même si cette victoire est amère.
Les anciens locataires sont insolvables, et je ne toucherai pas un centime de leur part! Je ne pourrai donc jamais récupérer les loyers impayés, ni obtenir une indemnité pour tous les dégâts occasionnés dans la maison.
Résumé du jugement
Le Bailleur avaient loué un logement aux Locataires. Au fil du temps, les loyers ont cessé d’être payés régulièrement, et la dette locative s’est accumulée pendant plusieurs années. En parallèle, le logement s’est dégradé de façon très importante : chauffage hors service, installation électrique non conforme, sanitaires inutilisables, charpente fragilisée, fissures dans le bâtiment.
Une autorité administrative a même dû intervenir en constatant un danger pour la santé et la sécurité des occupants eux mêmes.
Ce que demandaient Les Locataires
Face à la procédure engagée contre eux, Les Locataires ont tenté de se défendre en expliquant que c’était la faute du Bailleur, puisque le logement était en mauvais état. Ils demandaient donc au tribunal de suspendre leur obligation de payer le loyer, d’obtenir des délais de paiement, d’être relogés aux frais du Bailleur, et même de recevoir des indemnités.
Ce qu’a décidé le tribunal
Le tribunal a examiné les preuves apportées par les deux parties. Il a constaté que l’état des lieux réalisé à l’entrée dans le logement montrait un bien en bon état, sans aucun désordre signalé à l’époque. Il a aussi relevé que Les Locataires n’avaient jamais alerté ni mis en demeure Le Bailleur concernant les problèmes du logement avant que les impayés ne commencent, plusieurs années plus tôt.
Sur cette base, le tribunal a rejeté l’argument des Locataires selon lequel ils avaient le droit de ne pas payer à cause de l’état du bien. Il a également estimé qu’ils n’avaient pas démontré être en capacité de rembourser leur dette, et a constaté chez eux des manquements graves dans l’entretien du logement.
La décision finale
Le tribunal a donc :
- prononcé la résiliation du bail
- autorisé l’expulsion des Locataires, avec l’aide de la force publique si nécessaire
- condamné Les Locataires à payer au Bailleur les loyers et charges dus, ainsi qu’une indemnité d’occupation pour la période où ils sont restés dans le logement après la résiliation
- rejeté toutes les demandes de dédommagement formulées par Les Locataires
- mis les frais de justice à la charge des Locataires
Le tribunal a néanmoins reconnu que le logement présentait de réels problèmes relevant de la responsabilité du Bailleur, ce qui a été pris en compte pour réduire le montant de l’indemnité d’occupation réclamée.